Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Arnistra, assistant conversationnel destiné aux artisans.

Accès au service
L'accès est actuellement proposé sur invitation, avec un accompagnement personnalisé à la mise en place.

Utilisation
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à utiliser le service dans le respect de la législation en vigueur.

Intelligence artificielle
Le service s’appuie sur des traitements d’intelligence artificielle fournis par OVH (assistance intelligente, transcription vocale, etc.). Des contenus saisis ou dictés peuvent être transmis à OVH pour exécuter ces traitements. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il fournit et de la vérification des résultats avant usage professionnel. Le détail figure dans la politique de confidentialité .

Disponibilité du service
Arnistra s’engage à une obligation de moyens pour assurer l’accès et le fonctionnement du service. Aucune garantie de disponibilité continue, ininterrompue ou sans erreur n’est fournie. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident technique, panne réseau ou indisponibilité d’un prestataire). Arnistra ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du service.

Prestataires techniques tiers
Le service repose en partie sur des infrastructures et services fournis par des tiers, notamment OVH (hébergement, intelligence artificielle, transcription vocale). Arnistra ne contrôle pas l’ensemble de ces infrastructures. En cas d’incident, panne, défaillance, retard ou indisponibilité imputable à un prestataire tiers, Arnistra ne pourra être tenu responsable des dommages en résultant, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Sécurité et incidents de données
Arnistra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données. Aucun système n’étant à l’abri d’un risque, Arnistra ne garantit pas une sécurité absolue contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation de données. En cas d’incident de sécurité, Arnistra s’engage à prendre les mesures appropriées et, le cas échéant, à informer les personnes concernées et/ou l’autorité compétente conformément aux obligations légales. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable (notamment en matière de protection des données), Arnistra ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un incident dont la cause échappe à son contrôle raisonnable (par exemple compromission d’un prestataire tiers, attaque externe, force majeure).

Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Arnistra ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.), ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme du service, d’un contenu fourni par l’utilisateur, ou d’une décision prise sur la base d’un résultat généré par l’assistant. Les devis, factures et contenus générés doivent être vérifiés par l’utilisateur avant tout usage professionnel ou envoi au client final. La responsabilité d’Arnistra, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles, et, le cas échéant, au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au titre du service sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Force majeure
Arnistra ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté (panne généralisée, cyberattaque d’ampleur, catastrophe, décision administrative, défaillance d’un opérateur ou prestataire essentiel, etc.).

Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs ou à la protection des données personnelles demeurent réservées.